Pour divorcer, il est impératif de liquider les biens et d’évaluer l’ intégralité du patrimoine afin que ce patrimoine soit partagé équitablement. Des recherches peuvent être effectuées par le détective afin d’aider le conjoint bafoué et de faciliter l’allocation d’une éventuelle prestation compensatoire.
La procédure de divorce s’il y a des enfants règlera le montant des pensions alimentaires.
En cas de séparation ou après le divorce la pension alimentaire des enfants peut être révisée Exemple la situation du créancier ou celle du débiteur font apparaître que l’équilibre entre les besoins de l’un et les ressources de l’autre n’est plus respecté.
Pour le parent qui souhaiterait obtenir une révision de sa pension alimentaire et dans ce cadre, le détective mènera l'enquête pour démontrer une modification des ressources du bénéficiaire de la pension alimentaire ou encore un éventuel détournement de son patrimoine financier.
L’augmentation ou la diminution du montant de la pension alimentaire peut être demandée.
Ce point peut concerner le parent qui n'a pas pu obtenir la garde de ses enfants ou qui ne dispose pas de son droit de visite et d'hébergement pourtant alloué par le juge.
Dans ce cadre, le travail du détective consiste à apporter des éléments de preuves sur le train de vie de l'enfant lorsque celui ci est sous la garde de l'autre parent. Il est alors question d'établir le mode de vie de l'autre parent, son emploi du temps quand il est en garde de l'enfant, etc..
Mission pouvant être confiées au détective : démontrer le train de vie, travail au noir, comptes bancaires montés à l’étranger, contracter des dettes afin de ne pas avoir à payer de prestation compensatoire, montage juridique, simulation de licenciement, audition du voisinagel,dissimulation de patrimoine.
Exemple l ex conjoint partage désormais sa vie et son domicile avec une nouvelle personne, il peut être établi que le montant des charges déclaré au moment du divorce a évolué et une demande de révision du montant de la pension alimentaire versé pour les enfants peut être adressé au juge
Vous pourrez utiliser le rapport du détective et le joindre à votre demande devant le juge pour demander une révision. La demande de révision peut être effectuée par vous-même sans l’assistance d’un avocat , la saisine du juge est effectuée par vos soins sur simple requête datée et signée, il mentionnera l’adresse ou la dernière adresse connue de l’adversaire.
La procédure de divorce s’il y a des enfants règlera le montant des pensions alimentaires.
En cas de séparation ou après le divorce la pension alimentaire des enfants peut être révisée Exemple la situation du créancier ou celle du débiteur font apparaître que l’équilibre entre les besoins de l’un et les ressources de l’autre n’est plus respecté.
Pour le parent qui souhaiterait obtenir une révision de sa pension alimentaire et dans ce cadre, le détective mènera l'enquête pour démontrer une modification des ressources du bénéficiaire de la pension alimentaire ou encore un éventuel détournement de son patrimoine financier.
L’augmentation ou la diminution du montant de la pension alimentaire peut être demandée.
Ce point peut concerner le parent qui n'a pas pu obtenir la garde de ses enfants ou qui ne dispose pas de son droit de visite et d'hébergement pourtant alloué par le juge.
Dans ce cadre, le travail du détective consiste à apporter des éléments de preuves sur le train de vie de l'enfant lorsque celui ci est sous la garde de l'autre parent. Il est alors question d'établir le mode de vie de l'autre parent, son emploi du temps quand il est en garde de l'enfant, etc..
Mission pouvant être confiées au détective : démontrer le train de vie, travail au noir, comptes bancaires montés à l’étranger, contracter des dettes afin de ne pas avoir à payer de prestation compensatoire, montage juridique, simulation de licenciement, audition du voisinagel,dissimulation de patrimoine.
Exemple l ex conjoint partage désormais sa vie et son domicile avec une nouvelle personne, il peut être établi que le montant des charges déclaré au moment du divorce a évolué et une demande de révision du montant de la pension alimentaire versé pour les enfants peut être adressé au juge
Vous pourrez utiliser le rapport du détective et le joindre à votre demande devant le juge pour demander une révision. La demande de révision peut être effectuée par vous-même sans l’assistance d’un avocat , la saisine du juge est effectuée par vos soins sur simple requête datée et signée, il mentionnera l’adresse ou la dernière adresse connue de l’adversaire.
Le parent qui a organisé volontairement son insolvabilité n’est pas dispensé de contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants, vient de rappeler la Cour de cassation. Suite à son divorce, le père avait quitté son emploi de directeur salarié de grande surface pour gérer un commerce déficitaire appartenant à sa mère. Il avait délibérément fait en sorte de mettre l’intégralité de ses biens au nom de sa mère pour ne rien avoir à verser à son épouse et à ses enfants. De ce fait, la cour d’appel avait suspendu toute contribution du père à l’entretien de ses enfants jusqu’à ce que sa situation financière s’améliore. Ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation qui a considéré, au contraire, que, même dans ce cas, le parent devait participer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants. On rappellera par ailleurs que celui qui organise volontairement son insolvabilité encourt des peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros
